Règlement (CEE) 2353/71 du 3 novembre 1971 relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 2353/71 du 3 novembre 1971 relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version7 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2353/71 de la Commission, du 3 novembre 1971, relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 7 novembre 1971 • À jour
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