Règlement (CEE) 685/91 du 20 mars 1991 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur du code produit 1103 10 100 comportant fixation à l'avance de la restitution
Règlement (CEE) 685/91 du 20 mars 1991 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur du code produit 1103 10 100 comportant fixation à l'avance de la restitution
Version21 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 685/91 de la Commission, du 20 mars 1991, concernant les demandes de certificats d'exportation pour les gruaux et semoules de froment dur du code produit 1103 10 100 comportant fixation à l'avance de la restitution |
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