Règlement (CE) 1922/2006 du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2006 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes |
Décisions • 11
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[…] 2 En vertu de l'article 20 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après le « RAA ») et de l'article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (JO L 403, p. 9), les agents temporaires dudit Institut peuvent bénéficier d'une indemnité de dépaysement.
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[…] (3) Règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, JO L 403, p. 9.
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[…] (2) Règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (JO 2006, L 403, p. 9).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 141, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit: