Il est créé un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (ci-après dénommé «l'Institut»).
Article 1 du Règlement (CE) 1922/2006 du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Règlement (CE) 1922/2006 du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Article premier - Création de l'Institut
Version19 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2007 |
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Décision • 1
[…] « Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Travail intérimaire – Champ d'application de la directive 2008/104/CE – Agences de l'Union européenne – Entreprises utilisatrices au sens de l'article 1er, paragraphe 1, et de l'article 3, paragraphe 1, sous d), de la directive 2008/104/CE – Règlement (CE) no 1922/2006 – L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes en tant qu'entreprise utilisatrice » […] Il convient de relever que l'affaire au principal ne saurait être comparée avec la situation examinée par l'avocat général Geelhoed dans l'affaire Betriebsrat der Vertretung der Europäischen Kommission in Österreich (C-165/01, EU:C:2003:224, point 100). […]
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- Règlement n°1922/2006