Règlement (CEE) 1677/77 du 19 juillet 1977
Règlement (CEE) 1677/77 du 19 juillet 1977Abrogé
Version1 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1677/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1977 • À jour
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