Règlement (CEE) 1783/78 du 24 juillet 1978
Règlement (CEE) 1783/78 du 24 juillet 1978
Version31 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1783/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, déterminant les montants des éléments mobiles et les droits additionnels applicables, pendant la période du 1er août au 31 octobre 1978 inclus, à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 31 juillet 1978 • À jour
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