Règlement d’exécution (UE) 2021/1064 du 28 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1064 du 28 juin 2021
Version2 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1064 de la Commission du 28 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/520 en ce qui concerne la configuration, pour le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, du code d’identification des animaux destiné à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 2 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 120, paragraphe 1, et son article 120, paragraphe 2, points c), d) et f),
considérant ce qui suit: