Règlement (CEE) 1147/93 du 11 mai 1993 concernant la prolongation de la durée de validité des licences d'importation prévues par le règlement (CEE) n° 564/92 dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1147/93 de la Commission du 11 mai 1993 concernant la prolongation de la durée de validité des licences d'importation prévues par le règlement (CEE) n° 564/92 dans le secteur de la viande de porc |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 518/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 519/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 520/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté économique européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (3), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: