Règlement (CE) 903/2000 du 28 avril 2000
Règlement (CE) 903/2000 du 28 avril 2000
Version1 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 903/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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