Règlement d’exécution (UE) 2020/746 du 4 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/746 du 4 juin 2020
Version6 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/746 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/947 en ce qui concerne le report des dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Sécurité aérienne et utilisation de drones : report des dates d'application de certaines mesures pour cause de Coronavirus #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 juin 2020
Texte du document
Version du 6 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 57,
considérant ce qui suit: