Règlement (CE) 1011/2004 du 24 mai 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM, pour les demandes présentées au mois de mai 2004
Règlement (CE) 1011/2004 du 24 mai 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM, pour les demandes présentées au mois de mai 2004
Version25 mai 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1011/2004 de la Commission du 24 mai 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM et CE/PTOM, pour les demandes présentées au mois de mai 2004 |
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Version du 25 mai 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (1),
vu le règlement (CE) no 192/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM (2), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: