Règlement (CEE) 2526/78 du 27 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69
Règlement (CEE) 2526/78 du 27 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69Abrogé
Version31 octobre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2526/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette en porcelaine, de la position tarifaire 69.11, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 du Conseil |
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Version du 31 octobre 1978 • À jour
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