Règlement (CEE) 2931/93 du 25 octobre 1993 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1993/1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2931/93 de la Commission du 25 octobre 1993 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1993/1994 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
vu le règement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et les montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (5), et notamment son article 2,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: