Règlement (CEE) 1021/84 du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de l' aide pour le froment dur
Règlement (CEE) 1021/84 du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de l' aide pour le froment durAbrogé
Version22 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1021/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant de l' aide pour le froment dur |
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Version du 22 avril 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1018/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :