Règlement (CE) 2893/94 du 25 novembre 1994
Règlement (CE) 2893/94 du 25 novembre 1994Abrogé
Version7 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2893/94 du Conseil du 25 novembre 1994 modifiant les règlements (CE) n° 3466/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels (première série de 1994), (CE) n° 3672/93 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels (deuxième série de 1994), (CE) n° 845/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1994), et (CE) n° 1502/94 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels et de la pêche (troisième série de 1994) |
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Version du 7 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: