Règlement (CEE) 3431/85 du 5 décembre 1985 portant mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres
Règlement (CEE) 3431/85 du 5 décembre 1985 portant mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresAbrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3431/85 de la Commission du 5 décembre 1985 portant mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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