Règlement (CEE) 2394/88 du 29 juillet 1988
Règlement (CEE) 2394/88 du 29 juillet 1988Abrogé
Version30 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2394/88 de la Commission du 29 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2352/87 en ce qui concerne certaines modalités d' application pour la distillation prévue à l' article 36 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988 |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 36 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: