Règlement (CEE) 975/75 du 15 avril 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'hydrogénoglutamate de sodium, de la sous
Règlement (CEE) 975/75 du 15 avril 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'hydrogénoglutamate de sodium, de la sousAbrogé
Version19 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 975/75 de la Commission, du 15 avril 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'hydrogénoglutamate de sodium, de la sous-position tarifaire EX 29.23 D III, originaire des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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