Règlement (CE) 1293/1999 du 18 juin 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes
Règlement (CE) 1293/1999 du 18 juin 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandesAbrogé
Version19 juin 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1293/1999 de la Commission du 18 juin 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes |
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Version du 19 juin 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1637/98(2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: