Règlement (CEE) 784/84 du 27 mars 1984
Règlement (CEE) 784/84 du 27 mars 1984Abrogé
Version31 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 784/84 de la Commission du 27 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 649/78 relatif à l' écoulement à prix réduit de beurre d' intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré |
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Version du 31 mars 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 28,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3521/83 (4), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: