Règlement (CE) 456/2006 du 20 mars 2006
Règlement (CE) 456/2006 du 20 mars 2006Abrogé
Version28 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 456/2006 du Conseil du 20 mars 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés |
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Version du 28 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 36 et son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: