Règlement (CE) 43/2008 du 18 janvier 2008 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 15 janvier 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n° 2402/96 pour la fécule de manioc
Règlement (CE) 43/2008 du 18 janvier 2008 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 15 janvier 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n° 2402/96 pour la fécule de manioc
Version19 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 43/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 15 janvier 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n° 2402/96 pour la fécule de manioc |
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Version du 19 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: