Règlement (CE) 2001/98 du 18 septembre 1998
Règlement (CE) 2001/98 du 18 septembre 1998
Version19 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2001/98 de la Commission du 18 septembre 1998 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 19 septembre 1998 • À jour
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