Règlement (CEE) 300/85 du 5 février 1985
Règlement (CEE) 300/85 du 5 février 1985Abrogé
Version7 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 300/85 de la Commission du 5 février 1985 dérogeant aux normes de qualité pour les concombres pour la campagne 1985 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: