Règlement (CEE) 3789/87 du 16 décembre 1987 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3789/87 du 16 décembre 1987 concernant les demandes de certificats
Version18 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3789/87 de la Commission, du 16 décembre 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de décembre 1987 dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 18 décembre 1987 • À jour
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