Règlement d'exécution (UE) 2019/635 du 16 avril 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/635 du 16 avril 2019
Version14 mai 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/635 de la Commission du 16 avril 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lechazo de Castilla y León» (IGP)] |
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Texte du document
Version du 14 mai 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: