Règlement (CEE) 1692/84 du 15 juin 1984
Règlement (CEE) 1692/84 du 15 juin 1984Abrogé
Version19 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1692/84 de la Commission du 15 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L. |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1581/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: