Règlement d’exécution (UE) 2021/1708 du 23 septembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1708 du 23 septembre 2021
Version1 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1708 de la Commission du 23 septembre 2021 majorant les quotas de pêche pour 2021 de certaines quantités retenues en 2020 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: