Règlement (CEE) 1127/77 du 27 mai 1977
Règlement (CEE) 1127/77 du 27 mai 1977Abrogé
Version31 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1127/77 de la Commission, du 27 mai 1977, abrogeant le règlement (CEE) n° 3348/73 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 31 mai 1977 • À jour
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