Règlement (CEE) 1306/83 du 25 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sous

Version30 mai 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 mai 1983

Date de signature :	25 mai 1983
Date de publication au JOUE :	27 mai 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1306/83 de la Commission du 25 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sous-positions 42.03 A, B II, B III et C du tarif douanier commun, originaires de l' Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

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Version du 30 mai 1983 • À jour

Règlement (CEE) 1306/83 du 25 mai 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements, gants et autres accessoires du vêtement, des sousAbrogé