Règlement (CEE) 3563/82 du 30 décembre 1982 fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er janvier 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 3563/82 du 30 décembre 1982 fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er janvier 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 décembre 1982
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
31 décembre 1982
Sur le règlement :
Date de signature :
30 décembre 1982
Date de publication au JOUE :
31 décembre 1982
Titre complet :
Règlement (CEE) n 3563/82 de la Commission, du 30 décembre 1982, fixant les taux des restitutions applicables à compter du 1er janvier 1983, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
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