Règlement (CEE) 3538/73 du 18 décembre 1973 relatif à l' utilisation du régime de perfectionnement actif dans les échanges de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux
Règlement (CEE) 3538/73 du 18 décembre 1973 relatif à l' utilisation du régime de perfectionnement actif dans les échanges de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre euxAbrogé
Version29 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3538/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, relatif à l' utilisation du régime de perfectionnement actif dans les échanges de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux |
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Version du 29 décembre 1973 • À jour
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