Règlement (CEE) 413/92 du 19 février 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, en France, au Bénélux, au Royaume

Version22 février 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 février 1992

Date de signature :	19 février 1992
Date de publication au JOUE :	21 février 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 413/92 de la Commission du 19 février 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, en France, au Bénélux, au Royaume-Uni, en Irlande, au Danemark, en Grèce, en Espagne et au Portugal de certains produits textiles (catégorie 1) originaires de Thaïlande

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Version du 22 février 1992 • À jour

Règlement (CEE) 413/92 du 19 février 1992 relatif au régime applicable aux importations en Allemagne, en France, au Bénélux, au RoyaumeAbrogé