Rectificatif au règlement (CE) n° 830/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) (JO L 137 du 31.5.2005)
Rectificatif au règlement (CE) n° 830/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) (JO L 137 du 31.5.2005)
Version2 juin 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 830/2005 de la Commission du 30 mai 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) n° 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY) (JO L 137 du 31.5.2005) |
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