Règlement (CE) 669/2008 du 15 juillet 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	15 juillet 2008
Date de publication au JOUE :	16 juillet 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 669/2008 de la Commission du 15 juillet 2008 complétant l'annexe I C du règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision • 1

1. CJUE, n° C-487/14, Arrêt de la Cour, SC Total Waste Recycling SRL contre Országos Környezetvédelmi és Természetvédelmi Főfelügyelőség, 26 novembre 2015

—

[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 2, point 35, sous d), 17, paragraphe 1, et 50 du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets (JO L 190, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 669/2008 de la Commission, du 15 juillet 2008 (JO L 188, p. 7, ci-après le «règlement no 1013/2006»).

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Version du 19 juillet 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 58, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

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