Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 13 du 19.1.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 13 du 19.1.2010 )
Version4 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2010 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 13 du 19.1.2010 ) |
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