Règlement (CE) 1556/2000 du 17 juillet 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1556/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1305/2000(2), et notamment son article 2, son article 3, paragraphe 4, et son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1261/96 de la Commisson(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1511/1999(4), a fixé les quantités du bilan prévisonnel d'approvisionnement en produits du secteur viti-vinicole qui bénéficient de l'aide communautaire pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.
(2) Il convient d'établir les quantités du bilan prévisonnel d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 dans le but de continuer l'approvisionnement tout en tenant compte de la situation spécifique de la production aux îles Canaries. Il convient également de fixer l'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux montants repris à l'annexe II compte tenu des cours ou des prix desdits produits vinicoles dans la partie continentale de la Communauté et sur le marché mondial.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: