Règlement (CEE) 2389/73 du 31 août 1973
Règlement (CEE) 2389/73 du 31 août 1973Abrogé
Version3 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2389/73 de la Commission, du 31 août 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1896/73 en ce qui concerne l' application en Allemagne des mesures d' intervention dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 3 septembre 1973 • À jour
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