Règlement (CEE) 2343/78 du 6 octobre 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2343/78 de la Commission, du 6 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 709/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 24 , AINSI QUE LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L ' ISOGLUCOSE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 706/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :