Règlement (CEE) 2509/90 du 30 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 2509/90 du 30 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide pour les graines de colza et de navetteAbrogé
Version1 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2509/90 de la Commission du 30 août 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production effective, ainsi que l'ajustement du montant de l'aide pour les graines de colza et de navette |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 27 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: