Règlement (CE) 193/98 du 20 janvier 1998
Règlement (CE) 193/98 du 20 janvier 1998Abrogé
Version3 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 193/98 du Conseil du 20 janvier 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté |
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Version du 3 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: