Règlement (CEE) 3811/90 du 19 décembre 1990 fixant les montants compensatoires
Règlement (CEE) 3811/90 du 19 décembre 1990 fixant les montants compensatoiresAbrogé
Version29 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3811/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant les montants compensatoires "adhésion" applicables au Portugal dans le secteur du riz pour la campagne 1990/1991 |
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Version du 29 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) n° 3654/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur des céréales et du riz pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: