Règlement (CEE) 1453/79 du 12 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, autre, de la sous

Version16 juillet 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 juillet 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	12 juillet 1979
Date de publication au JOUE :	13 juillet 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1453/79 de la Commission, du 12 juillet 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, autre, de la sous-position 70.14 B du tarif douanier commun, originaire de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 16 juillet 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1453/79 du 12 juillet 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, autre, de la sousAbrogé

Sur le règlement :

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