Règlement (CE) 114/98 du 18 décembre 1997 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000

Version20 janvier 1998

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 janvier 1998

Sur le règlement :

Date de signature :	18 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	17 janvier 1998
Titre complet :	Règlement (CE) n° 114/98 du Conseil du 18 décembre 1997 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale, pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 2000

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 20 janvier 1998 • À jour

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document