Rectificatif au règlement (CE) 316/2004 du 20 février 2004
Rectificatif au règlement (CE) 316/2004 du 20 février 2004
Version19 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2005 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 316/2004 de la Commission du 20 février 2004 modifiant le règlement (CE) no 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles ( JO L 55 du 24.2.2004 ) |
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