Règlement (CE) 1476/97 du 28 juillet 1997 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1997/1998 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

Version1 septembre 1997

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1997

Sur le règlement :

Date de signature :	28 juillet 1997
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1476/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1997/1998 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

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Version du 1 septembre 1997 • À jour

Règlement (CE) 1476/97 du 28 juillet 1997 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1997/1998 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respectéAbrogé

Sur le règlement :

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