Règlement (CEE) 1168/90 du 8 mai 1990
Règlement (CEE) 1168/90 du 8 mai 1990Abrogé
Version9 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1168/90 de la Commission du 8 mai 1990 dérogeant au règlement (CEE) n° 1738/89 portant modalités d'application du régime de l'aide à la production de froment dur |
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Version du 9 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: