Règlement (CE) 704/96 du 18 avril 1996 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
Règlement (CE) 704/96 du 18 avril 1996 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
Version22 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 704/96 de la Commission, du 18 avril 1996, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: