Règlement (CE) 1305/95 du 8 juin 1995
Règlement (CE) 1305/95 du 8 juin 1995Abrogé
Version12 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1305/95 de la Commission, du 8 juin 1995, prévoyant certaines mesures transitoires relatives au régime du prix d'entrée applicable aux concombres destinés à la transformation |
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Version du 12 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1) et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: