RÈGLEMENT (CE) 1737/97 du 4 septembre 1997 fixant la taxe minimale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97
RÈGLEMENT (CE) 1737/97 du 4 septembre 1997 fixant la taxe minimale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97
Version5 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1737/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 fixant la taxe minimale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97 |
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Version du 5 septembre 1997 • À jour
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